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conseil communal

См. также в других словарях:

  • Conseil Communal — Sommaire 1 Belgique 2 Canada 3 Monaco 4 Suisse 4.1 Canton de Fribourg …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal — ● Conseil communal en Belgique, conseil municipal …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil communal — Sommaire 1 Belgique 2 Canada 3 Monaco 4 Suisse 4.1 Canton de Fribourg …   Wikipédia en Français

  • Conseil Communal (Belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Communal (Luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (Belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (Luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • communal — communal, ale, aux [ kɔmynal, o ] adj. et n. • 1160 « public »; de commun ♦ Qui appartient à une commune ou qui la concerne. Chemin communal. La représentation communale. ⇒ municipal. Le budget communal. Subst. Les communaux : les terrains de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil Municipal — Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoir sont différents. Sommaire 1 En Belgique 1.1 En Région… …   Wikipédia en Français

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